Conditions générales d'utilisation

Informations générales

Bienvenue chez Tanovia ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Tanovia. Tanovia gère cette boutique et ce site web, incluant l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir une expérience d'achat sélective (les « Services »). Tanovia s'appuie sur la technologie Shopify pour vous proposer ces Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que toute politique à laquelle il est fait référence dans ce document (ces « Conditions d'utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que la garantie, la limitation de responsabilité et l'exclusion de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

Section 1 — Accès et compte

En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir l'âge légal de la majorité dans votre état ou province de résidence et nous avez donné votre consentement pour permettre à l'un de vos mineurs à charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.

Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute l'activité qui y est associée. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ni concéder en licence votre compte à une autre personne.

Section 2 — Nos produits

Nous avons fait tout notre possible pour que nos produits et services soient présentés avec précision sur notre boutique en ligne. Cependant, les couleurs ou l'apparence du produit peuvent différer de ce qui est affiché sur votre écran selon l'appareil utilisé.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité de tout produit ou service que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est présenté dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment et de limiter les quantités offertes à toute personne, région géographique ou juridiction.

Section 3 — Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Tanovia se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à son entière discrétion. Votre commande ne sera acceptée qu'une fois que Tanovia en aura confirmé l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d'accepter votre commande.

Veuillez examiner attentivement vos commandes avant d'effectuer un achat, car Tanovia pourrait ne pas être en mesure de traiter une demande d'annulation après acceptation d'une commande.

Vous pouvez retourner ou modifier votre achat uniquement conformément à notre politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que votre achat est destiné à votre usage personnel ou domestique et non à la revente ou à l'exportation commerciale.

Section 4 — Prix et facturation

Les prix, remises et promotions sont susceptibles de changer sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera le prix en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans la confirmation de commande envoyée par e-mail. Sauf indication expresse contraire, les prix publiés n'incluent pas les taxes, frais de livraison, de gestion, ni les droits de douane ou frais d'importation.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte bancaire que vous fournissez sont vraies, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour l'achat, (iii) les frais engagés seront acceptés par votre émetteur de carte et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix publiés, y compris les frais de livraison et toutes les taxes applicables.

Section 5 — Livraison et expédition

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne serons pas responsables des retards causés par le transporteur, les formalités douanières ou des événements hors de notre contrôle. Une fois les produits remis au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.

Section 6 — Propriété intellectuelle

Nos Services, y compris mais sans s'y limiter toutes les marques déposées, textes, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et audios, ainsi que leur conception, sélection et disposition, sont la propriété de Tanovia, de ses affiliés ou donneurs de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces Conditions vous permettent d'utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel des Services sans notre consentement préalable écrit.

Section 7 — Outils optionnels

Il est possible que vous ayez accès à des outils tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Ces outils sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Toute utilisation de ces outils optionnels se fait à vos propres risques.

Section 8 — Liens tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de tout matériel de tiers. Si vous choisissez de quitter les Services pour accéder à ces sites, vous le faites à vos propres risques.

Section 9 — Relation avec Shopify

Tanovia fonctionne avec la technologie de Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou achat effectué dans notre boutique se fait directement avec Tanovia. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est pas responsable des aspects des ventes entre vous et Tanovia.

Section 10 — Politique de confidentialité

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette Politique de confidentialité.

Section 11 — Commentaires

Si vous soumettez des idées, suggestions, commentaires, avis ou tout autre contenu (collectivement appelé « commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces commentaires dans tout support et à toute fin, y compris commerciale.

Vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires sur vos commentaires et que ceux-ci ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, marques déposées, vie privée ou tout autre droit personnel ou patrimonial.

Section 12 — Erreurs, inexactitudes et omissions

Des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent parfois apparaître dans nos Services concernant les descriptions de produits, prix, promotions, frais d'expédition ou disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment sans préavis.

Section 13 — Utilisations interdites

Vous ne pouvez accéder et utiliser les Services qu'à des fins légales. Il vous est notamment interdit de : (a) utiliser les Services à des fins illégales ou malveillantes ; (b) enfreindre toute réglementation ou loi applicable ; (c) porter atteinte à notre propriété intellectuelle ou à celle de tiers ; (d) harceler, abuser ou nuire à quiconque ; (e) transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) envoyer du spam ou tout autre contenu non sollicité ; (g) usurper l'identité d'une autre personne ou entité.

Section 14 — Agents automatisés

Cette section s'applique si vous utilisez un agent automatisé (« Agent ») pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. Aucun Agent ne peut accéder aux Services sans s'identifier clairement et se conformer strictement aux exigences de cette section. Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, l'accès de tout Agent à nos Services.

Section 15 — Résiliation

Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services à notre entière discrétion à tout moment et sans préavis. Vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.

Section 16 — Exclusion de garanties

LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION.

Section 17 — Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TANOVIA, SES PARTENAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU DONNEURS DE LICENCE NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ VIA LES SERVICES.

Section 18 — Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Tanovia, Shopify et nos affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, employés, agents, prestataires de services de toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d'avocats, découlant de (1) votre violation de ces Conditions, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès et utilisation des Services.

Section 19 — Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera néanmoins exécutoire dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions, sans affecter la validité des dispositions restantes.

Section 20 — Renonciation ; accord complet

Le fait de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions et toute politique ou règle opérationnelle publiée par nous constituent l'accord complet entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services.

Section 21 — Cession

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder cet accord ni aucun de vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions sans notre consentement préalable écrit. Tout tentative de ce type sera nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions et nos droits et obligations sans votre consentement ni notification.

Section 22 — Loi applicable

Ces Conditions d'utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de la juridiction où Tanovia a son siège social. Vous et Tanovia acceptez la juridiction et la compétence personnelle de ces tribunaux.

Section 23 — En-têtes

Les en-têtes utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour votre commodité et ne limiteront ni n'affecteront ces Conditions.

Section 24 — Modifications des Conditions d'utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les modifications. Votre utilisation continue des Services après la publication de tout changement constitue votre acceptation de ces changements.

Section 25 — Informations de contact

Toute question relative aux Conditions d'utilisation doit être envoyée à contact@maisontanovia.com.